PLUi-H

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat

PLUI-H

Par délibération du 23 janvier 2020, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. L’ensemble du document d’urbanisme est consultable et téléchargeable sur le site de la CCBL.

Le projet de PLUi-H est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Région, chambres consulaires, communes membres de la Communauté de Communes, intercommunalités voisines, …) qui ont trois mois pour l’étudier et formuler un avis. Une enquête publique sera menée par une commission d’enquête qui se tiendra à l’écoute de tous. Au cours de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique.

Enquête publique : Elle aura lieu du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2020.
Retrouvez les lieux et horaires d’ouvertures au public en cliquant ici

A l’issue de celle-ci, la commission d’enquête fera ses observations dans un rapport et émettra son avis. Le Conseil Communautaire pourra tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le PLUi-H de la Beauce Loirétaine en fin d’année 2020.