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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat

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Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Il est applicable à compter du 7 mai 2021.

Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine.

L’ensemble du document d’urbanisme est consultable et téléchargeable sur le site de la CCBL.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme par voie dématérialisée.
Pour répondre à cet objectif, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été créé. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.